Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après “CGV/CGU”) ont pour objet de définir :

• les conditions dans lesquelles Opti Conseils propose ses prestations de services en conseil, accompagnement et formation en ressources humaines

• les conditions d’utilisation du site internet https://opti-conseils.com

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification de l’entreprise

Opti Conseils
Micro-entreprise – Agathe BOULANGER
SIRET : 981 826 548 00027
Siège social : 596 boulevard Général Leclerc 69400 Villefranche-sur-Saône
Email : contact@opti-conseils.com

3. Prestations proposées

Opti Conseils propose des prestations de services intellectuels en ressources humaines, notamment :

• Conseil RH

• Accompagnement personnalisé

• Externalisation de missions RH

• Formation professionnelle

Les prestations sont réalisées sur mesure, selon les besoins du client.

4. Nature de l’obligation

Opti Conseils est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Cela signifie que :

• les recommandations sont fondées sur l’expertise professionnelle

• aucune garantie de résultat spécifique ne peut être exigée

5. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé ou d’une proposition commerciale

La commande est validée par signature du devis ou acceptation écrite (email compris). Le devis vaut engagement contractuel.

6. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes.
TVA non applicable – article 293B du CGI.

Opti'Conseils se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà commandées.

7. Modalités de paiement

Sauf mention contraire :

• acompte recommandé : 30 à 50% à la commande

• solde à réception de facture

Mode de paiement accepté : virement bancaire.

8. Retard de paiement

En cas de retard :

• pénalités calculées sur la base du taux légal en vigueur

• indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement

Opti'Conseils se réserve le droit de suspendre les prestations en cours.

9. Annulation / report

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

• plus de 10 jours avant : sans frais

• entre 9 jours et 48h : facturation de 50%

• moins de 48h : prestation due en totalité

Un report peut être proposé selon disponibilité.

10. Confidentialité

Opti'Conseils s’engage à :

• conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées

• ne divulguer aucune donnée sans accord préalable

Cette obligation s’applique pendant et après la mission.

11. Responsabilité

Opti'Conseils ne pourra être tenue responsable :

• des décisions prises par le client

• des conséquences liées à l’utilisation des recommandations

• de tout dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, préjudice commercial…)

Le client reste seul décisionnaire.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis (documents, outils, supports…) restent la propriété exclusive d’Opti'Conseils. Le client dispose d’un droit d’utilisation interne uniquement.

Il est interdit de :

• reproduire

• diffuser

• revendre
  sans autorisation écrite préalable.

13. Données personnelles

Les données collectées via le site ou dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Le client dispose de droits d’accès, modification et suppression en formulant sa demande à l'adresse : contact@opti-conseils.com

14. Utilisation du site internet

En accédant au site https://opti-conseils.com, l’utilisateur accepte les présentes conditions. Le site a pour objet de fournir des informations sur les prestations proposées.

15. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et pour analyser le trafic.

Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site.

16. Propriété intellectuelle du site

Sauf mention contraire, Opti'Conseils détient les droits sur l’ensemble des contenus du site.

Il est interdit de :

• copier ou reproduire les contenus

• les exploiter à des fins commerciales

17. Commentaires et contenus utilisateurs

Le cas échéant, les utilisateurs peuvent publier des contenus.

Ils s’engagent à ne pas publier de contenus :

• illégaux

• diffamatoires

• offensants

• portant atteinte aux droits de tiers

Opti'Conseils se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié.

18. Liens hypertextes

Des liens vers le site peuvent être créés sous réserve :

• de ne pas porter atteinte à l’image ni la réputation d’Opti'Conseils

• de ne pas créer de confusion

Opti'Conseils se réserve le droit d’exiger la suppression de tout lien.

19. Responsabilité du contenu externe

Opti'Conseils ne peut être tenue responsable du contenu des sites tiers accessibles via des liens.

20. Disponibilité du site

Opti'Conseils ne garantit pas l’absence d’erreurs ni la disponibilité continue du site. Le site peut être modifié ou suspendu à tout moment.

21. Force majeure

Opti'Conseils ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible (force majeure) empêchant l’exécution des prestations.

22. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée ; à défaut, compétence attribuée aux tribunaux du ressort du siège d’Opti'Conseils.

23. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV en engageant tout échange avec Opti'Conseils. Aussi, la signature du devis vaut acceptation des CGV disponibles sur le site internet.